Zio1: les conseillers étudient et adoptent le compte administratif de la commune

Le conseil municipal de Zio1 a tenu sa première session ordinaire de l’année ce jeudi 28 avril 2022, à Tsévié. Il est consacré à l’étude et l’adoption du compte administratif et de gestion 2021 et aussi à l’adoption des procès-verbaux des sessions précédentes. Le compte administratif de Zio1 en 2021 dégage un résultat global excédentaire de 156 370 682 franc cfa. 

Le compte administratif, faut-il le rappeler, est un bilan financier du maire, retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune. Son examen est imposé par la loi qui fait obligation aux communes de rendre compte de ce qui a été fait au cours de l’exercice précédent. Il permet de contrôler la gestion communale et de s’assurer que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont effectivement réalisées.

Le conseil de Zio1 a également adopté les procès-verbaux des conseils municipaux précédents. Ces documents sont rédigés par un secrétaire nommé en début de séance pour retranscrire les faits et les décisions d’un conseil municipal. Le procès-verbal garde les traces des discussions, des interventions, des votes, des questions et réponses qui ont marqués une assise. Le maire ne doit pas y faire disparaître les propos injurieux ou diffamatoires, ni les déclarations susceptibles d’entraîner la responsabilité de la commune. La loi n’impose pas de format aux procès-verbaux de conseils municipaux ; cependant, ils doivent contenir certaines informations, notamment : le jour et l’heure de la séance du conseil municipal ; le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents et absents ou ayant donné procuration ; l’ordre du jour de la réunion ; les différents points discutés ; les débats, les opinions exprimées, dont celles de l’opposition ; les informations obligatoirement fournies aux conseillers concernant les questions de l’ordre du jour ; les votes et les délibérations.

Un procès-verbal entre dans les détails des délibérations ; il est signé par les conseillers municipaux présents qui l’approuve à la séance suivante. Mais un procès-verbal ne constitue pas une formalité de publicité, contrairement à un compte rendu qui peut être publié et communiqué à toute personne qui en fait la demande.

La rédaction

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