Le conseil municipal de Zio1 a tenu, le jeudi 28 avril 2022, à Tsévié, sa première session ordinaire de l’année. Elle a été consacrée entre autres point inscrits à l’ordre du jour à : l’étude et l’adoption des comptes administratifs et de gestion 2021; et l’adoption des procès-verbaux des dernières sessions. s’est ouverte le jeudi 28 avril à Tsévié.L’étude et l’adoption du compte administratif  qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune en 2021 dégage un résultat global pour Zio1 est excédentaire de 156 370 682 franc cfa.  

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées  A ce titre, son examen imposé par la loi qui fait obligation aux communes de rendre compte de ce qui a été fait au cours de l’exercice précédent, constitue un acte majeur de la vie communale.

Le conseil de Zio1 a également adopté les procès-verbaux des conseils municipaux qui sont des documents rédigé par le secrétaire de séance. Il retranscrit les faits et les décisions abordés lors d’une conseil municipal. Autrement dit un procès-verbal garder une trace des discussions, des différentes interventions, des votes, des réponses apportées par les membres du conseil municipal aux questions posées par l’assemblée. Pour la rédaction d’un procès-verbal le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour rédiger à titre de secrétaire, le procès-verbal, qui doit être obligatoirement signé par les conseillers municipaux présents. Le maire n’a pas le droit de faire disparaître du procès-verbal les propos injurieux ou diffamatoires ni les déclarations qui peuvent entraîner la responsabilité de la commune. La loi n’impose pass un format standard aux procès-verbaux de conseils municipaux. Cependant certaines informations y sont fortement recommandées, notamment le jour et l’heure de la séance du conseil municipal ; le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers absents ayant donné procuration ; l’ordre du jour de la réunion ; les différents points discutés, les débats, les opinions exprimées, dont celles de l’opposition ; les informations obligatoirement fournies aux conseillers concernant les questions de l’ordre du jour ; les votes et les délibérations.

Le procès-verbal est différent d’un compte rendu tant sur le plan juridique que sur le plan formel.

Un procès-verbal entre dans les détails des délibérations afin d’établir et de conserver les faits et décisions des séances. Il doit obligatoirement être signé par les conseillers municipaux présents et approuvé par les conseillers municipaux à la séance suivante, même si ce n’est pas une obligation légale. Il ne constitue pas une formalité de publicité. La transcription des délibérations peut être faite sur un document unique qui peut être communiqué à toute personne.

Par contre le compte rendu est un document succinct qui vise à informer les habitants des sujets à l’ordre du jour et des décisions prises pendant les séances. Les conseillers qui ont participé aux délibérations peuvent y être cités. Le compte rendu est préparé par le maire, qui est responsable de son affichage. Il constitue donc une formalité de publicité.

 

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